Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

Définitions

  • L’Éditeur : Alexandre Lemelle, 97, Place des résistants 50110 Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin, Tél : 06 64 98 03 30, contact@webcod.me
  • WebCom.Me : Entreprise qui met à disposition de l’Editeur, la solution web nommée WebCod
  • WebCod : Comprend l’ensemble des pages et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : Personne utilisant le WebCod et les services.

Introduction

WebCod est une solution développée et proposée par WebCom.Me, qui présente les services, informations, et outils de communication fournis par l’Éditeur. WebCom.Me décline toute responsabilité liée à l’utilisation des services, aux informations fournies, ou à toute conséquence directe ou indirecte découlant de l’accessibilité ou de l’usage du WebCod par l’Utilisateur.

Pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur le WebCod vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du WebCod, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Conditions générales d’utilisation

1. Accès au WebCod

L’accès au WebCod est réservé à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le WebCod et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, ou publicitaires, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2. Contenu du Site

Le contenu du WebCod, incluant marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, etc., est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

3. Gestion du WebCod

Pour assurer une bonne gestion, l’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou restreindre l’accès à tout ou partie du WebCod.

4. Responsabilités

L’Éditeur et WebCom.Me ne sont pas responsables des difficultés de connexion, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du WebCod. L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel contre toute attaque virale.

 

Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles

Nous respectons les dispositions du RGPD en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles. En utilisant le WebCod, l’Utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette politique.

1. Nature des données collectées et base légale

Nous collectons certaines informations telles que les adresses IP, données de connexion, et parcours de navigation, sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

2. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles, y compris :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

4. Transfert des données hors de l’Union Européenne

Dans le cadre de nos services, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’UE. Nous nous assurons que des garanties adéquates sont mises en place pour protéger ces données conformément aux normes du RGPD.

5. Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mMesuresormémh3>/ey1uaaanlisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accèsncon autorité>, ladivuligation, la ferte ou ladrestductioD.

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Les présentes conditions sontrlégeis par as lo faraçariseest rlèvment de ay comdÃtlnace desstrbun aux dustiÃage sociat de l’Éditeur.

Pour toutemh3>ation,veuvillzt contacter l’Éditeur.

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